Les entreprises comme les personnes physiques ont leurs documents d’identité. Une société se caractérise par l’extrait KBIS et l’avis de situation, mais ils sont quelque peu différents. En particulier, la manière de les obtenir lors de la création d’une entreprise ne sont pas les mêmes. De ce fait, comment les définir ? Comment les obtenir ? Les réponses dans cet article !
L’avis de situation Insee, définition
L’avis de situation Insee est un document fondamental pour pouvoir exercer dans les règles et faire valoir leur droit lors des formalités administratives. L’avis enregistre l’entrepreneur et l’entreprise dans le régistre SIRENE quel que soit son régime social, de micro entreprise, l’auto entrepreneur, etc.
D’ordinaire, ce document officiel représente l’identité de l’entreprise.
Néanmoins, toutes les sociétés peuvent faire la demande d’un avis de situation. Autrement dit, quels que soient leurs statuts juridiques, leur domaine d’activité, le nombre d’associés, leur capital social, etc. Toutes les sociétés sont concernées sans distinction de leurs formes juridiques ou autres caractéristiques.
C’est l’Insee qui est chargée de la livraison d’un avis de situation.
Que trouve-t-on dans un avis de situation Insee ?
C’est surtout autour de l’activité sociale et économique de l’entreprise que se centre cette pièce.
Plus précisément, le numéro SIREN y figure en premier lieu. De plus, la date de création de l’entreprise et sa date d’inscription au régistre des statistiques SIRÈNE avec ses statuts juridiques.
Par la suite, les informations incluses sont les coordonnées de l’entreprise entre autres son siège social, son adresse physique, l’identité des dirigeants et associées avec des apports en capital, avec un régime social de micro entreprise ou autres.
L’avis de situation, quelle importance ?
Dans la sphère entrepreneuriale en France, une entreprise s’identifie d’une autre grâce au numéro SIREN et l’information est accessible en ligne par le grand public. Le but ? Justifier la crédibilité d’une entreprise.
C’est aussi un signe que l’entreprise demeure en activité.
En outre, sans ce document, faire des formalités administratives de quelque nature que ce soit reste impossible. Par exemple, c’est avec ce document qu’un auto-entrepreneur peut ouvrir un compte pour société en banque, demander d’autres apports en capital, des services étatiques, etc.
Comment obtenir un avis de situation ?
La marche à suivre afin d’obtenir un avis de situation Insee s’effectue sur internet, précisément sur l’adresse web de l’Insee.
Pour pouvoir procéder, votre numéro SIRET est nécessaire.
- Sur la page d’inscription, renseignez les identifiants du répertoire.
- Renseignez votre numéro SIREN
- Entrez le numéro SIRET
- Validez avec le bouton “avis de situation”
Par la suite, un modèle électronique de l’avis de situation vous sera fourni.
L’extrait KBIS
Il constitue la pièce d’identité de l’entreprise et se rapporte sur l’activité de celle-ci. L’extrait KBIS authentifie l’existence des entreprises de manière légale et juridique.
Chaque société doit avoir un extrait KBIS surtout lors du projet de création avec un document relatif au RCS. Cette immatriculation au RCS est obligatoire depuis 2014 pour les entreprises commerciales.
L’extrait KBIS est fondamental pour toutes entreprises notamment lors du projet de création, que ce soit un auto-entrepreneur, une entreprise individuelle, une société anonyme, etc.
Le contenu d’un extrait KBIS doit rester à jour.
Comment avoir un extrait Kbis ?
Voici la marche à suivre si vous souhaitez obtenir un extrait KBIS.
D’abord, une demande auprès du greffier du tribunal commercial agréé s’impose. La procédure peut s’opérer par voie postale ou par internet.
Pour une demande en ligne, après avoir renseigné dans le formulaire de demande tous les renseignements nécessaires. Puis, terminez le processus en cliquant sur “Terminer la commande”.