Plusieurs entreprises proposent ce que l’on appelle le treizième mois. À quoi correspond cette prime, et qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire dans certaines conditions ? Peut-on la toucher si l’on quitte l’entreprise en cours d’année ? Découvrons ensemble comment fonctionne ce treizième mois.

Une prime exceptionnelle

Cette prime versée par l’employeur permet aux bénéficiaires de toucher un mois de salaire supplémentaire, d’où son appellation. Elle n’est pas obligatoire et résulte souvent d’un accord de branche, d’une convention collective ou d’un souhait de l’employeur. Le treizième mois n’est donc pas une obligation légale. Cette prime n’est pas sans rappeler la prime de bilan expliquée ici, mais va plutôt être fonction de l’implication du ou des salariés sur l’exercice en cours.

Qui peut toucher le treizième mois ?

Dans la plupart des cas, l’ensemble des salariés de l’entreprise y a droit. Cependant, cette prime peut, sous certaines conditions, n’être réservée qu’à une catégorie de salariés (ex : cadres) ou de ceux justifiant d’un minimum d’ancienneté dans la société. La jurisprudence n’estime pas discriminatoires ces critères-ci puisqu’ils se basent sur un constat purement professionnel.
Si aucun critère d’attribution n’est déterminé, alors le treizième mois est versé à tous les salariés, qu’ils soient en CDD, en CDI ou à temps partiel.

Quel montant ?

Rappelons tout d’abord que le montant de cette prime dépend de chaque salarié, puisqu’il s’agit d’un mois de rémunération supplémentaire. Le treizième mois correspondra donc à un salaire mensuel brut de base. Il peut également être égal à la moyenne de l’ensemble des salaires individuels sur l’année. L’ensemble des éléments de la rémunération est pris en compte pour le calcul (ex : partie variable du salaire, autres primes…).

En revanche, le montant du treizième mois sera calculé selon le prorata du temps de travail. Aussi, un salarié qui arrive ou quitte l’entreprise en cours d’année recevra une prime de treizième mois proportionnelle à son temps passé dans l’entreprise. Les absences peuvent quant à elles ne pas être prises en compte dans la base de calcul. Les congés payés ne vont pas impacter cette prime puisqu’ils sont considérés comme du temps de travail effectif.
En revanche, un arrêt maladie ou accident du travail pourra être pris en compte pour recalculer le montant total de la prime du treizième mois. Tout dépendra de ce qui est inscrit dans le dispositif concerné (généralement, la convention collective de l’entreprise).

Modalités de versement de la prime

Le dispositif prévoyant la prime va en préciser les modalités de versement. Elle peut ainsi être versée en une seule fois, une fois par an, soit au mois de décembre de l’année en cours, soit au début du mois de janvier l’année suivante. Il arrive qu’elle soit, à la place, versée mensuellement, venant alors ventiler le montant de la rémunération initiale du salarié. 

Certaines entreprises choisissent aussi de la verser en deux fois, avec une première partie en décembre et la seconde en juin. Enfin, il est également possible de répartir le montant du treizième mois via quatre primes trimestrielles. Dans tous les cas, cette prime demeure imposable puisqu’il s’agit d’un complément de salaire.