La SASU représente une bonne alternative pour la création d’entreprise. C’est une toute nouvelle forme juridique que beaucoup d’entrepreneurs ignorent encore l’existence. Pourtant, pour ces nombreux avantages, cette structure tend peu à peu à remplacer la SARL. Mais comment elle fonctionne exactement et quels sont ses avantages ?
Les points à connaitre sur la SASU
Le sigle SASU désigne une société par actions simplifiées unipersonnelle. Son activité est généralement axée sur le plan commercial. La forme de cette société unipersonnelle est très récente et constituée d’un seul associé seulement. Elle est régie par le code du commerce français selon les articles L227-1 à L227-20. Le statut SASU permet également au salarié le portage salarial récemment inséré dans le code du travail.
C’est une forme assez simple, c’est l’associé qui établit seul les statuts ainsi que les règlements au sein de sa société. Elle se compose d’un président et de salariés. Le nom du premier président doit figurer dans les statuts en tant que représentant légal. De ce fait, il est responsable devant la loi pénalement et civilement.
Il ne faut surtout pas la confondre avec les EIRL ou EURL. Ainsi, elle est imposée d’office à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, l’imposition sur les bénéfices ou l’impôt sur le revenu (IR) est envisageable dans certains cas. Les conditions concernent entre autres le temps de la création de la société (5 ans) avec 50 salariés au minimum dans le domaine de l’agricole, en tant que commerciale ou encore libérale et surtout non cotée sur le marché réglementé.
Les étapes de création d’une SASU sont nombreuses. Elles ne sont pas aussi aisées que les formalités pour les entreprises individuelles (EURL ou EIRL). Concrètement, vous devez obtenir un certificat de dépôt de fond en versant votre capital social à la banque. Ensuite, il faut rédiger les statuts et réunir les éléments du dossier avec toutes les pièces nécessaires. Après, remplir un formulaire pour qu’une annonce légale puisse apparaître dans un journal officiel. Enfin, l’envoi du dossier au Greffe pour avoir une immatriculation.
La SASU et ses nombreux avantages
La responsabilité de l’associé unique est limitée seulement aux apports seulement selon le statut de l’entreprise. Toutefois, cela n’enlève en rien la crédibilité de la société vis-à-vis des partenaires, mais la permet plutôt d’évoluer encore plus.
Il est à noter également que la création de la SASU est peu couteuse. L’entrepreneur qui veut s’y lancer n’aura pas à investir une somme astronomique pour commencer son activité. En effet, cela ne nécessite qu’un capital social d’un euro au minimum et, la création de filiales est envisageable.
Étant donné que le capital de cette société est déjà réparti en actions, le transfert entre les héritiers est plus simple. C’est de loin le plus facile que départager un fonds de commerce. À cela s’ajoute, un régime fiscal plus léger sur les cessions d’actions soit un taux de 0,1%.
Son président n’est pas assujetti aux cotisations sociales sur les dividendes qu’il a versés. De plus, il continue de toucher l’intégralité de ses allocations de chômage lorsqu’il a prévu de ne pas être rémunéré au départ. Tout cela dans le respect toujours du statut de la société.