Une société peut être imposée par l’impôt sur l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur la Société (IS). Cet impôt touche principalement les intérêts. Mais, qui sont concernés ? Il est important de connaître les conditions et fonctionnements du calcul de l’IS.
Ce qu’il faut comprendre
Avant de comprendre les démarches et le fonctionnement du calcul de l’impôt sur les sociétés, il est essentiel de connaître sa signification. Comme son l’indique, c’est un impôt adressé aux sociétés et non aux particuliers. Pour être plus précis, cet impôt s’adresse aux entreprises exploitant en France. Cela inclut tous ceux qui exercent des activités commerciales en France.
Au départ, l’impôt sur le revenu concerne uniquement les SA. Désormais, toutes celles qui possèdent un statut juridique sont également touchées telles que la SARL, la SAS, SA, EURL et SCA. Les EURL, les EIRL, les SCI peuvent choisir l’IS de leur asservissement à cet impôt. Pour cela, vous devez le réaliser dès le commencement des activités ou le lancement de son projet.
Les modalités de calcul
Chaque entreprise concernée à l’IS doit effectuer le calcul de l’impôt sur les sociétés chaque année. D’ailleurs, elles doivent rédiger une déclaration imposable auprès de l’administration fiscale. Tous les ans, les sociétés concernées doivent faire le versement de 4 acomptes d’IS tous les 3 mois.
Quant au reste, il est obligatoirement payé le 15e jour du quatrième mois qui suit la fermeture. Pour information, l’IS est payé au même moment que l’envoi du relevé du montant de l’impôt.
Quelles sont les choses à savoir ?
Avant de faire le calcul, il y a une information que vous devez connaître. Lorsqu’une entreprise paie l’IS, votre rémunération va être déduite de la base d’imposition. Dans le cas d’une personne physique, il faut s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Les contributions exceptionnelles et sociales font toutes partie des contributions additionnelles. Il est à noter que la société se charge du calcul de la contribution sociale. D’ailleurs, elle doit être versée au Trésor public.
Toutes personnes morales sur lesquelles vous réalisez des bénéfices sont imposées par l’IS. Le calcul de l’IS est bien différent de celui de l’IR. Le taux progresse et varie en fonction de la situation familiale du dirigeant ou de l’entrepreneur. En outre, il comprend deux taux fixes, dont le taux normal et le taux réduit. À partir du début de l’année 2022, le premier s’élève à 28 %. Le taux réduit porte sur la partie des bénéfices imposables qui est inférieure à 30 000 euros avec un taux de 15 %.
Des taux particuliers sont fixés pour les associations à but non lucratif. C’est 10 % pour les revenus des sociétés mobilières et 23 % pour celui du patrimoine tels que les secteurs agricoles et les locations immobilières.
Le calcul est basé sur les bénéfices de l’entreprise au cours d’une année. Cela n’est pratiqué que pour la France. Vous devez faire le calcul à partir du résultat comptable. Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un expert-comptable afin de bien comprendre le fonctionnement de l’IS ou Impôt sur les Sociétés.