tracteur
Business / Conseils pratiques / Entreprise

Transmettre son exploitation agricole : Comment s’y préparer ?

La retraite dans le monde agricole, ça se prépare et suit des démarches données. En suivant ces divers points à la lettre, vous vous assurez de prendre les meilleures décisions. Alors, vous réfléchissez déjà à votre retraite et pensez donc à la transmission de votre exploitation agricole. Consultez cet article pour savoir comment vous préparer à cette cession.

Anticipez

Pour atteindre votre objectif, vous devrez premièrement veiller à ce que votre exploitation agricole soit effectivement transmissible et attrayante. Ainsi, vous vous assurez une reprise rapide, et facilitez la tâche à votre repreneur. Pour cela, vous devrez vous assurer de bien prendre soin de votre outil de production afin qu’il soit compétitif. Néanmoins, évitez les investissements excessifs, ainsi vous ne serez pas obligé de fixer un montant colossal au moment de la transmission.

Vous devrez ensuite réfléchir à votre projet de cession. À cet effet, il sera judicieux de vous poser certaines questions afin de mieux appréhender le fond de votre plan. Pour cela, vous devez être en mesure :

  • d’avoir une idée des ressources que vous aurez une fois à la retraite
  • d’identifier ce que vous allez transmettre (terres, matériel, fournitures, etc.)
  • de connaître les raisons pour lesquelles vous désirez transmettre votre exploitation,
  • déterminer vos objectifs et priorités.

De même, il vous faudra déterminer approximativement dans combien de temps vous envisagez d’arrêter votre activité agricole. Un dernier point crucial est de pouvoir connaître vos projets à mettre en place lorsque vous serez à la retraite.

Prenez également la peine de demander votre « entretien d’information retraite personnalisé » à la MSA. Il est recommandé de le demander après cinquante-cinq ans dès que vous avez votre EIG (Estimation Indicative Globale). Toutefois, vous pouvez l’avoir à partir de quarante-cinq ans. L’obtention de ce document est entièrement gratuite.

champs

Renseignez-vous

Votre seconde mission sera de vous informer afin d’obtenir des réponses aux questions abordées dans la phase de l’anticipation. Pour les avoir, il suffit de vous rapprocher d’un point d’accueil/info transmission. Il existe dans chaque département des organisations conduites par les chambres d’agriculture dont le but est de suivre les agriculteurs dans la transmission de leur exploitation. Il s’agit des Points d’Accueil Transmission (PAT) ou des Points Info Transmission (PIT). Vous pouvez donc contacter ces points par téléphone ou vous rapprocher des conseillers pour avoir toutes les informations dont vous aurez besoin. Ces conseillers vous aideront à mieux détailler et préparer votre projet.

Apprêtez-vous

L’étape suivante de votre préparation sera de vous apprêter en renvoyant premièrement votre déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa). Il s’agit d’un formulaire administratif et personnel délivré par la MSA quatre ans avant l’âge d’admission à la retraite. Après réception, il faudra le remplir et l’envoyer à votre chambre départementale d’agriculture au moins trois ans avant la cessation de votre activité. Cette structure aura ensuite la responsabilité de faire parvenir une copie de ce document à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Vous serez contraint de fournir votre Dicaa pour solliciter une dérogation provisoire de poursuite de l’activité agricole. Cette dernière vous permettra en effet de continuer à exploiter la ferme en entier ou en partie en ayant votre pension de retraite.

Il faudra ensuite que vous réalisiez un audit de cession. Ce constat vise à apprécier les opportunités de transmission du foncier et à évaluer les valeurs patrimoniales et économiques de la ferme. Au cas où vous ne sauriez pas encore à qui céder votre exploitation, vous n’aurez qu’à vous mettre à la recherche d’un repreneur. Vous pourriez passer par votre réseau personnel et/ou professionnel. À défaut de vous suggérer un repreneur, ce dernier pourra vous faire la promotion de votre projet de cession. Vous pouvez également vous inscrire au Répertoire Départ Installation (RDI) de votre chambre départementale d’agriculture. Dans ce cas, vous pourrez opter pour la publication en ligne d’une annonce anonyme d’exploitation.

Il faudra ensuite mettre vos propriétaires au courant de votre départ à venir. Pour cela, pensez à renseigner les informations telles que :

  • le département
  • la commune
  • la SAU
  • les productions
  • le statut individuel ou sociétaire de la ferme
  • le profil de repreneur recherché…

En procédant ainsi, vous êtes certain de trouver des repreneurs qui répondent à vos critères et sont réellement intéressés par votre exploitation.

Faites votre choix

Dès lors que vous avez des candidatures de repreneurs, choisissez celui qui vous convient le mieux et définissez en commun accord les règles de la transmission de l’exploitation agricole. Ce point prend en compte le délai, le montant de la transaction ainsi que son suivi. Présentez-le à vos propriétaires et à vos collègues. Ceci permettra de sécuriser l’accès au foncier et permettra une intégration plus rapide du repreneur. Si vous habitez sur la ferme et devez la céder avec votre habitation, pensez à chercher une nouvelle maison. Selon qu’il s’agira d’une vente ou d’une location, veillez à établir ou à rédiger les accords de vente et/ou de baux.

Passez aux dernières démarches obligatoires

Après avoir franchi ces étapes, il vous faudra effectuer les dernières démarches obligatoires. Il s’agira premièrement de formaliser la cession d’activité et la transmission et de déposer la déclaration de cessation d’activité. Vous aurez ensuite à remplir les bulletins de mutation des terres avant de rédiger les conditions de transmission, les actes de vente et baux. Pour boucler ces démarches, vous devrez déposer votre dossier de demande de retraite à la MSA.

Réalisez vos projets

Une fois la transmission de votre exploitation agricole réussie, vous pourrez mettre en place vos nouveaux projets. Aider sur la ferme, privilégier votre vie familiale, voyager, etc., vous avez certainement un tas de projets. Vous pouvez en un mot profiter de votre temps pour les mettre à exécution.